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Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.irinasavvon.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Siège social et Propriétaire du site:

Irina SAVVON
12 bis rue de la Borde
45000 Orléans
Téléphone : 0033 650.211 568
Email : Irina.Savvon@gmail.com

Immatriculation
SIRET 52945948900025
SIREN 529 459 489 ORLEANS
Immatriculation 05-01-2011

Le Responsable de la  publication est : Irina SAVVON

Site conçu par Webdesign45.fr, Yvon MENARD, webdesigner à Orléans.

Email :  contact@webdesign45.Fr

3. Hébergement

Le site est hébergé en France par :

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.irinasavvon.com

Le site IRINASAVVON.COMregroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site IRINASAVVON.COM. Le site est mis à jour régulièrement par Yvon MÉNARD et Irina SAVVON.

Irina SAVVON s’efforce de fournir sur le site IRINASAVVON.COM des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site IRINASAVVON.COM est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, IRINASAVVON.COM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, IRINASAVVON.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Irina SAVVON est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site IRINASAVVON.COM représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Irina SAVVON, propriétaire du site à l’email : YMenard@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site IRINASAVVON.COM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Irina SAVVON. Cependant, Irina SAVVON n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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